DNC : mise en place d'une zone réglementée supplémentaire

Suite aux annonces du 17 octobre 2025 de la Ministre de l’Agriculture, une zone réglementée supplémentaire (ZRS) a été établie sur les territoires des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche Comté et Occitanie. L’établissement d’une ZRS permet aux autorités de mettre en place des mesures spécifiques dans un territoire qui s’étend au-delà des zones réglementées (ZP + ZS) et s’appliquent à ces dernières. Toutefois, il est important de souligner que les mesures applicables en zone réglementée (ZP+ZS) ne s’appliquent pas au reste de la ZRS.

• Mesures applicables dès le 18 octobre à l’ensemble du territoire métropolitain :
• Sur l’ensemble du territoire national métropolitain (Corse incluse), sont interdits pour les animaux d’espèces répertoriées sensibles à la DNC les rassemblements temporaires (foires, salons, comices, corridas etc.).
• Les arrêtés préfectoraux autorisant le cas échéant ces rassemblements temporaires pendant la période prévue dans l’arrêté ministériel modifié du 16 juillet 2025 susvisé doivent être abrogés.
• Les mouvements d’animaux en cours vers ces rassemblements temporaires doivent être annulés, les animaux doivent retourner dans leurs exploitations d’origine.
• Sans préjudice des règles applicables aux zones réglementées ZP, ZS et ZRS, le retour d’estives est possible sans condition particulière.
• Le retour d’estive depuis une zone indemne d’un autre Etat membre est également possible sans condition particulière vis-à-vis de la DNC.

• Mesures spécifiques applicables dès le 18 octobre au sein de la ZRS (cas du Cantal à ce jour) :
• Au sein de la ZRS, les regroupements d’animaux de tout âge d’espèces répertoriées sensibles à la DNC, en centres de rassemblement (EDE de type 31) et sur les marchés à bestiaux (EDE de type 32) ainsi que tout autre type d’allotement à des fins d’élevage sont interdits à l’exception des regroupements d’animaux destinés à l’abattoir.
• Pour ces derniers, le départ vers l’abattoir depuis le centre de rassemblement doit s’effectuer dans les 24h après réception des animaux, par transport direct sans rupture de charge.
• Les mouvements d’animaux en cours doivent être annulés, les animaux peuvent retourner dans leurs exploitations d’origine.
• Sans préjudice des règles applicables aux zones réglementées ZP, ZS, le retour d’estives depuis une ZRS est possible sans condition particulière.

Vous trouverez les instructions techniques relatives à ces nouvelles mesures ci-dessous.