Conditions générales de formations

Le GDS du Cantal, en association avec le Groupement Technique Vétérinaire (GTV15) vous propose plusieurs formations à destination des éleveurs bovins, ovins et porcins.

Article 1 : Objet

Ces conditions générales s’appliquent à toute formation délivrée par GDS Cantal, 23 Bd de Canteloube, 15006 Aurillac Cedex.

Article 2 : Modalités de la formation

Les actions de formation entrent dans le champ de l’article L.6313-1 du Code du Travail.
Les participants seront intégrés dans une promotion ne dépassant pas 30 stagiaires.
Le lieu, la durée et le contenu sont définis dans le programme détaillé.
Le délai d’accès est immédiat.
Les formations ne nécessitent aucun pré-requis, sauf mention spéciale pour certains stages.
Sauf mention contraire les journées de formations durent 7 heures.
Les moyens pédagogiques et techniques sont définis pour chaque formation dans le programme.
Le responsable de stage évalue les connaissances majeures acquises par le groupe tout au long de la formation.
Les titres et diplômes des intervenants sont inscrits sur le programme.
Les données collectées ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles de la formation.

Article 3 : Prix et modalité de paiement

Les formations sont gratuites sauf mention contraire sur la fiche d’inscription. Le déjeuner reste à la charge du stagiaire.

Article 4 : Abandon de la formation

A compter de la date d’acceptation des conditions générales, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Si, par suite de force majeur dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat à tout moment.

Article 5 : Assiduité et validation

La participation à l’intégralité de la formation est obligatoire. Une attestation de stage vous sera envoyée à l’issue de la formation.