Je déclare mes ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur.

Une obligation annuelle pour tout apiculteur

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant, d’une part, leur nombre et, d’autre part, leurs emplacements (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles).

La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue. Elle permet d’agir pour la santé des colonies d’abeilles ; la connaissance de l’emplacement des ruchers est d’autant plus importante que la menace d’introduction d’Aethina tumida en France suite à son arrivée en Italie en septembre 2014 persiste.

Comment déclarer mes ruches ?

La déclaration doit être effectuée entre le 1^er septembre et le 31 décembre de chaque année. L'apiculteur doit déclarer ses ruches par internet sur le site du ministère.

Le récépissé de déclaration ne peut être obtenu immédiatement. La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL - 251, rue de Vaugirard - 75732 PARIS Cedex 15) est l’organisme qui procède à la validation de la déclaration.

Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAL. En cas d’évolution du cheptel, la déclaration peut ensuite être modifiée pour mise à jour entre le 1^er avril et le 31 mai.

Déclaration de détention et d'emplacement de ruches

Et pour les nouveaux apiculteurs ?

La déclaration doit être faite dès l’installation des ruches : tout nouvel apiculteur suivra les mêmes procédures que ci-dessus, même s’il n’a pas encore de NAPI ou NUMAGRIT.

Ces numéros ne sont plus délivrés localement, mais par la DGAL à Paris également (seul le NAPI est désormais nécessaire). Le numéro SIRET (pour les apiculteurs qui ont plus de 8 à 10 ruches et qui vendront leur miel) reste à demander au CFE de la Chambre d’Agriculture (située en face de la Médiathèque du Bassin d’Aurillac).

Pourquoi cette déclaration avant hivernage ?

La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne depuis 2016 (règlements 2015/1366 et 2015/1368). Afin de répondre à cette nouvelle réglementation européenne, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire : entre le 1^er septembre et le 31 décembre.

L'harmonisation européenne facilite l'établissement de statistiques apicoles pour mieux connaître la filière et l’obtention d’aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE) : l’enveloppe communautaire est distribuée à chacun des États membres au prorata du nombre de colonies déclarées par les apiculteurs (env. 3,575 millions d’euros par an au bénéfice de la filière apicole française).