Conditions générales des formations

 

Article 1 : Objet
Ces conditions générales s’appliquent à toute formation délivrée par G.D.S. Cantal, 23 Bd de Canteloube, 15006 Aurillac CEDEX.

Article 2 : Modalités de la formation
Les actions de formation entrent dans le champ de l’article L.6313-1 du Code du Travail.
Les participants seront intégrés dans une promotion ne dépassant pas 30 stagiaires.
Le lieu, la durée et le contenu sont définis dans le programme détaillé.
Les formations ne nécessitent aucun pré-requis, sauf mention spéciale pour certains stages.
Sauf mention contraire les journées de formations durent 7 heures.
Les moyens pédagogiques et techniques sont définis pour chaque formation dans le programme.
Le responsable de stage évalue les connaissances majeures acquises par le groupe tout au long de la formation.
Les titres et diplômes des intervenants sont inscrits sur le programme.

Article 3 : Prix et modalité de paiement
Les formations sont gratuites sauf mention contraire sur la fiche d’inscription. Le déjeuner reste à la charge du stagiaire.

Article 4 : Abandon de la formation
A compter de la date d’acceptation des conditions générales, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Si, par suite de force majeur dûment reconnue, le stagiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat à tout moment.

Article 5 : Assiduité et validation
La participation à l’intégralité de la formation est obligatoire. Une attestation de stage vous sera envoyée à l’issue de la formation.

 

Conditions générales de formation.