Arrêté ministériel


   Objectifs

L’arrêté ministériel rendant obligatoires les mesures de surveillance et de lutte contre la BVD est paru au journal officiel le 31 juillet 2019.

Cet arrêté a pour objet la mise en œuvre d’un programme national de détection de la BVD et d’assainissement des troupeaux infectés. Ceci est une première étape majeure vers l’éradication de la maladie sur l’ensemble du territoire français.

 

 Les points clés

- Les Organismes à Vocation Sanitaire (= GDS) sont désignés maître d’œuvre. Ils ont la responsabilité de la délivrance des appellations en matière de BVD (comme pour l’IBR).

- La surveillance BVD dans les troupeaux est rendue obligatoire. Dans chaque cheptel infecté, un plan d’assainissement sera alors mis en place (consulter les modalités sur la page « Plan assainissement »)

- Tous les animaux des troupeaux infectés doivent faire l’objet d’un dépistage sous un mois.

- Les animaux IPI doivent aller à l’abattoir ou être euthanasiés par un vétérinaire sous 15 jours.

- Les animaux issus de troupeau en suspicion seront soumis à un dépistage 15 jours avant leur sortie.

- Les mouvements vers l’élevage (carte verte) seront soumis à des conditions spécifiques suivant les situations (plus de précision sur la page « Plan assainissement »)

 

Un cahier des charges national précisant les modalités d’exécution de cet arrêté devrait paraître très prochainement.

Vous pouvez consulter le document dans son intégralité en cliquant ici.

 

Pour plus de renseignement, n’hésitez pas à contacter votre GDS.